Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits présentés sur le site Internet www.atelier-patapon.fr
1/ Objet des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Atelier Patapon et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.atelier-patapon.fr. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Internet www.atelier-patapon.fr et les Clients ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.
L'expédition des produits (ou la fourniture de services liés aux produits) ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Le site Internet www.atelier-patapon.fr réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.atelier-patapon.fr à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le site Internet www.atelier-patapon.fr ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
2/ Produits
Les produits proposés à la vente par Atelier Patapon sont ceux figurant sur le site www.atelier-patapon.fr, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles, mais restent disponibles sur demande en cas de stock nul. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité d’Atelier Patapon ne pourrait être engagée. Les Photographies et les Textes de présentation illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3/ Prix
Les Prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le site www.atelier-patapon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Un code de réduction (hors carte cadeau et bon d'achat), ne peut être utilisé sur un article qui bénéficie déjà d'une promotion.
4/ Commande
4.1 Identification
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, il doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet. Il est également possible de commander en Mode Invité, sans création de compte, mais cela ne permettra pas au Client de posséder son espace de suivi.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois que le Client a choisi les Produits qu’il souhaite commander, il doit fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La validation de la Commande vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente entre Atelier Patapon et le Client. L'envoi d'un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. Atelier Patapon proposera au consommateur un Produit équivalent ou le remboursement immédiat du Produit indisponible, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Atelier Patapon se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.
4.3 Modification
Toute demande de modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à validation par Atelier Patapon, selon sa nature et sa faisabilité.
5/ Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le Paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal. Le paiement s’effectue immédiatement. La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement reçu et encaissé. Le Paiement doit obligatoirement être effectué en euros.
5.2 Sécurisation des paiements
Lors de la validation de la commande et en cas de paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet www.atelier-patapon.fr est doté du service de paiement sécurisé Prestashop Checkout.
L’interface de paiement Prestashop Checkout fait appel à la technologie 3D Secure 2. Il s’agit d’un protocole de sécurité de paiement. En plus du numéro de la carte, de la date de validité et du cryptogramme, le système 3D Secure prévoit une étape supplémentaire au moment du paiement : le Client doit renseigner un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le Client verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
6/ Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte.
La commande est traitée dans un délai de 3 à 5 jours, selon la disponibilité du produit et l’éventuelle personnalisation que le Client aurait demandé.
Toute anomalie concernant les Articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux...) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
6.2 Transporteurs et frais de port
Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) est demandée, cette information est communiquée dans l'étape « Panier » lors du passage de la commande. Cette participation varie selon le poids de la commande.
La livraison des produits pourra s’effectuer :
- Par La Poste, en Colissimo avec ou sans signature : livraison à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée sous 48 heures* — 4,95 euros jusqu’à 250g ; 6,45 euros entre 250g et 500g ; 7,35 euros entre 500g et 750g ; 7,99 euros au-delà de 750g.
- Par la Poste, en Colissimo Points de Retrait : livraison dans un bureau de Poste, en relai Pickup ou consignes Pickup Station, livrée sous 48 heures* — 4,95 euros jusqu’à 250g ; 6,45 euros entre 250g et 500g ; 7,35 euros entre 500g et 750g ; 7,99 euros au-delà de 750g.
- Par Mondial Relay, en Relais Colis : livraison chez un commerçant, livrée sous trois jours ouvrés* — 4,55 euros jusqu’à 500g ; 5,35 euros entre 500g et 1kg ; 6,05 euros entre 1kg et 2kg ; 6,95 euros entre 2kg et 3 kg ; 8,15 euros au-delà de 3kg.
- En mains propres : aux locaux de l’Atelier Patapon, 62590 Oignies.
* délais moyens constatés
Le service « Colissimo » fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés. Le Relais Colis fonctionne les jours d'ouverture des points relais.
6.3 Retard de livraison
Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Atelier Patapon, 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies.
Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée à la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées, à l’exclusion de toute indemnité.
Le client retournera le cas échéant les produits s’il devait être livré, et recevra du vendeur au plus tard dans les trente jours la restitution de l’intégralité des sommes versées à l’exclusion de toutes indemnités. Passé ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée.
7/ Garanties
Si malgré nos précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abimé, article manquant), le Client devra le signaler à Atelier Patapon, et faire parvenir à Atelier Patapon la pièce abîmée si le Client ne la conserve pas.
Pour tous les achats, la garantie légale de conformité est applicable (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux. Atelier Patapon ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
8/ Retour, échange, remboursement
8.1 Retour
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétraction. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par l'acheteur, et Atelier Patapon se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés et retournés intacts dans leur emballage d'origine.
Dès réception, un contrôle sera effectué et aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou détériorés par le client, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Atelier Patapon se réserve le droit de refuser le retour des produits, si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Si le retour est refusé par Atelier Patapon, les produits seront retournés au client aux frais d’Atelier Patapon sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Il est demandé au Client d'indiquer dans son colis le motif du renvoi, ainsi que les modalités souhaitées entre « échange » ou « remboursement ».
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande via le site www.atelier-patapon.fr.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste ou le Point Relais). En cas de perte du colis et sans cette preuve, Atelier Patapon ne pourra effectuer l’envoi de nouvelle commande, effectuer un échange ou procéder au remboursement.
Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour formuler toute réclamation relative à son retour. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
8.2 Retour avec demande de remboursement
Une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du Client), le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la transaction initiale, dans un délai de 5 jours suivant la réintégration des produits en stock.
Le Client pourra retourner les produits par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Patapon, 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies, ou par Point Relais après approbation d’Atelier Patapon et définition du point relai adapté.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des articles.
8.3 Retour avec demande d’échange
Si le montant de la commande échange est supérieur au montant de la commande initiale, le Client pourra payer la différence par chèque à l’adresse suivante : Atelier Patapon, 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies. L'expédition de l’échange est conditionnée par la réception et l’encaissement de ce règlement.
9/ Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.atelier-patapon.fr, qu’ils s’agissent des visuels, des textes sont protégés par le droit d'auteur et des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Atelier Patapon.
10/ Protection des données personnelles
10.1 Données nominatives
Dans le cadre de la vente à distance, les informations nominatives sont nécessaires au traitement des commandes, de la livraison et de l’édition des factures, la collecte de ces informations est obligatoires et ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de sa commande. Ces données sont confidentielles et ne sont destinées qu’à Atelier Patapon, et ainsi qu'à ses partenaires commerciaux qui ne peuvent traiter les commandes sans ces informations.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 06 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier à l'adresse suivante : Atelier Patapon, 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies ; ou un mail à l’adresse contact@atelier-patapon.fr
10.2 Cookies
L'utilisateur est informé que le site Internet www.atelier-patapon.fr a recourt à l'usage de cookies. Lorsqu’un internaute consulte notre site, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d'être déposées et installées sur son ordinateur, tablette ou téléphone.
Ces cookies permettent d’optimiser et de faciliter la navigation sur notre site et permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêts. Le Client peut refuser l’utilisation de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbée.
11/ Responsabilités
Atelier Patapon n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de résultat. La responsabilité d’ Atelier Patapon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, la Atelier Patapon s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.atelier-patapon.fr. En revanche, Atelier Patapon dégage sa responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
12/ Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier Patapon.
13/ Droit applicable/Réclamations/Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de désaccord sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Toute réclamation relative à une commande doit être préalablement adressée au service clients. Merci de nous contacter par email à contact@atelier-patapon.fr, ou via le module de contact du site www.atelier-patapon.fr, ou encore par courrier à l’adresse suivante : Atelier Patapon, 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies.